TDE et soins aux équidés : où en est on dix ans après ?

Rappel du cadre réglementaire

Les conditions d'exercice des techniciens dentaires équin (TDE) font suite à l'arrêté du 12 octobre 2016 ainsi qu'aux articles L243-3 à L243-5 du Code rural et de la Pêche Maritime (CRPM) permettant à ces para-professionnels de réaliser par dérogation certains actes vétérinaires. Ce cadre est restrictif et se limite à des soins d'entretien : élimination des pointes d'émail et des aspérités de la table dentaire, ainsi que les extractions de dents de lait et dents vestigiales dites « dents de loup » . Hors de ce cadre réglementaire, la dentisterie équine dans son ensemble reste un pan entier de la médecine vétérinaire équine, notamment en ce qui concerne la chirurgie odonto-stomatologique.

Rappelons également qu'ont accès à ces actes dérogatoires, le personnel technicien salarié de vétérinaires (ASV), dument formés et les maréchaux-ferrants titulaires du brevet technique des métiers (BTM). Les TDE (Décret 2016-1374) doivent convenir des conditions de leurs interventions avec un vétérinaire et pouvoir justifier de leur compétence. Ils sont également soumis à la signature préalable d'une convention cadre avec le Président du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (CNOV).

Cette évolution réglementaire a entrainé la création d'une fédération française des TDE (FFTDE), interlocuteur du CNOV et de l'AVEF pour ces questions.

La réalité du terrain

Rappelons que la mise en place de ce régime dérogatoire pour les TDE a fait suite à un constat existant préalablement, celui de la présence sur le marché de « dentistes » équins avec un niveau de compétence varié, n'ayant aucune obligation de responsabilité civile professionnelle (RCP) et parfois même pas de statut juridique de société. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et, après une période révolue de validation des acquis de l'expérience (VAE), les TDE conventionnés sont tous issus d'une formation dispensée par l'une des trois écoles agrées en France.

A ce jour il existe sur le territoire français environ 300 TDE conventionnés.

Les TDE exerçant dans le cadre de la convention, sont répertoriés, doivent justifier d'une formation continue obligatoire et disposer d'une couverture en RCP. Ils sont soumis à des règles déontologiques comparables à celles des vétérinaires.

Hors de cette liste des TDE actualisée régulièrement et disponible sur le site de l'Ordre, tout acte de dentisterie par un non vétérinaire rentre dans le cadre de l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.

La coexistence sur le terrain de TDE et de vétérinaires pratiquant la dentisterie équine est donc factuelle. Dans une enquête interne menée par l'AVEF sur la délégation d'acte, 75 % des adhérents de l'AVEF considèrent que l'extraction de dents de loup est un acte non délégable et 58% que le nivellement dentaire est un acte vétérinaire. Mais en même temps, 50% des vétérinaires déclarent collaborer sur le terrain avec des TDE notamment en ce qui concerne la tranquillisation.

Le rôle des vétérinaires référents

Lors de la mise en place de la délégation d'actes de dentisterie équine par la Loi, il a été prévu la nomination de 5 vétérinaires référents couvrant le territoire national. Leur rôle est défini contractuellement par le CNOV.

Un rapport annuel est rendu témoignant de la qualité des échanges entre Vétérinaires et TDE sur le terrain. La liste des vétérinaires référents est disponible sur le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/annuaires/liste-des-veterinaires-referents-tde.

Les points d'achoppement tournent souvent autour de la sédation qui est un acte non autorisé aux TDE et sur les limites de leur champs d'activité.

Les référents n'ont pas de pouvoir de sanction mais doivent remonter toute information du terrain concernant un dysfonctionnement ou un éventuel litige. Le cas échéant, une commission paritaire CNOV-FFTDE peut être constituée pour prononcer des sanctions allant jusqu'au déconventionnement du TDE.

Il est donc essentiel que les vétérinaires praticiens fassent remonter au maximum les informations, qu'ils aient mis en place une collaboration de secteur avec les TDE, ou qu'ils soient positionnés en libre concurrence sur le marché de la dentisterie équine. Pour ce faire écrire à l’adresse suivante : reftde@ordre.veterinaire.fr

L'AVEF est très attentive à cette problématique, soucieuse de préserver l'intérêt des vétérinaires équins et de peser de tout son poids pour faire évoluer les conditions légales d'exercice des TDE pour une pratique convenable. Nous œuvrons également à améliorer le niveau de formation des vétérinaires équins en dentisterie, en particulier lors de nos Journées Annuelles et Ateliers.

Qu'il soit le constat d'une collaboration gagnant-gagnant ou qu'il révèle un dysfonctionnement, votre retour d'information issue du terrain nous est indispensable.

N'hésitez pas à nous faire remonter votre expérience et nous faire part de votre avis.

 

Vincent Boureau, Vice Président de l'AVEF, Référent TDE CNOV région Ouest