Règlement intérieur des formations

 Article 1 : Objet du présent règlement 

Il précise l’application des règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux formations organisées par l’AVEF en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.  

On désigne par formation toute action conduite en face à face, en présence physique ou à distance, (voir particularité dans ce cas), l’ensemble des journées ou des réunions en visio-conférence faisant référence à un parcours dans lequel est inscrit le participant. 

Par ailleurs, le règlement de l’organisme, auquel appartient le participant, continu à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la prestation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes. 

Article 2 : Horaires, retards et absences 

Présentiel : Sauf information contraire, les horaires de formation sont 9h00-12h30 et 14h00-17h30. Une pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées.  

Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil. 

La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée.  

Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès de l’AVEF. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son entreprise. 

Distanciel : En cas de visio-conférence, des réunions sont organisées par sessions d’une durée de 2 heures maximum. Une invitation est envoyée par le consultant en charge de la prestation. 

Les informations et documents de partage seront intégrés par l’AVEF sur la plateforme avef.learnupon.com/ accessible aux participants. 

Article 3 : Utilisation des ressources informatiques 

Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l’AVEF ou de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles. 

Dans le cadre de l’utilisation d’outil de visioconférence il est interdit d’enregistrer les sessions sans obtenir préalablement l’autorisation tracée de l’ensemble des participants et de l’AVEF. 

Article 4 : Loi anti-Tabac, boissons et restaurations 

Présentiel : En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer et de vapoter dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs. 

Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces d’accueil des actions de formation. 

Article 5 : Comportement 

Présentiel : Toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de la prestation, ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’établissement d’accueil. Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des appareils de téléphonie portable et en particulier à utiliser un mode silence dans les salles de formation. 

Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L122-46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité. 

Chaque participant est responsable de ses affaires et l’AVEF ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol. 

Distanciel : Le participant s’engage à appliquer les consignes strictes de participation aux vidéoconférences et en particulier sur les règles de prise de parole, de gestion de son micro et de sa caméra vidéo. Le participant s’engage à laisser ouvert sa caméra vidéo pour permettre de constater sa présence active aux travaux. 

Article 6 : propriété intellectuelle 

L’utilisation des documents utilisés par l’AVEF est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite » . L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » . 

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.  

Tout participant s’engage à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de l’AVEF pour ceux qui sont sa propriété.  

Article 7 : Prise en compte de la satisfaction et de la conformité des prestations 

À tout moment, il est possible pour les bénéficiaires de la prestation de faire part à l’AVEF de toute insatisfaction ou non-conformité qu’il aurait relevé. Pour cela il peut le faire soit directement à partir du formulaire mis à sa disposition dans l’espace collaboratif qui lui est dédié, soit en adressant un mail à formation@avef.fr ou sur tout autre support qui lui serait indiqué. L’AVEF s’engage à n’utiliser les évaluations que dans le cadre de l’amélioration continue de ses prestations et du développement des compétences de ses collaborateurs, en aucun cas pour prendre une sanction à l’égard de l’un de ses salariés  

Article 8 : Sanctions disciplinaires 

Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’entreprise d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation. 

Article 9 : entrée en vigueur et modification du dit règlement 

Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de la prestation de formation. 

Fait à Paris, le 28 août 2021 

Charles-François Louf  

Président