Radioprotection externalisée : opportunité ou mise en danger de l’établissement ?

Depuis mi 2020, il est possible pour une activité radiologique équine de désigner un conseiller en radioprotection interne à l’établissement (personne physique titulaire du certificat PCR de niveau 2) ou de travailler avec un conseiller en radioprotection externe à l’établissement (entreprise titulaire d’un certificat Organisme Compétent en Radioprotection – OCR).

Si l’ancien Code du travail prévoyait 5 missions par an du conseiller en radioprotection dans les établissements, aujourd’hui, pour les nouveaux Codes du travail et de la Santé publique, le nombre des missions est passé à 30. On remarque, depuis cet été, que les mises en demeure par l’Agence de Sureté Nucléaire (ASN) se multiplient avec parfois des inspections inopinées. Elles font suite à des dépôts de dossiers d’enregistrement incomplets ou incohérents ou à l’absence de réponses faite, par l’OCR désigné, dans un délai de temps acceptable… La Personne Compétente en Radioprotection (PCR) désigné par l’OCR au sein de l’établissement ne s’est même parfois jamais déplacé sur site, seul un intervenant spécialisé est venu prendre quelques mesures…

Vigilance donc ! Soyez prudents dans la désignation de vos OCR, relisez bien vos contrats, vérifiez la complétude des missions qui vont être réalisées et les documents proposés avant leur envoi à l’ASN. Car même avec l’externalisation de la PCR, les sanctions sont parfois lourdes.

Si vous êtes concernés et avez besoin d’aide pour régulariser votre dossier. N’hésitez pas à contacter Formaveto.

DV Catherine Roy