Radio sur le terrain : des inspections sont prévues !

29/06/2024

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La radioprotection des activités équines est au cœur de l’actualité réglementaire.

En effet, l’arrêté CAMARI (Certificat d’Aptitude à la Manipulation des Appareils émetteurs de Rayonnements Ionisants en milieu industriel) qui concerne les utilisateurs d’appareils portables est en réécriture par le ministère du travail. Historiquement, nous en avions acquis une dérogation par le fait que la profession dès 2005 s’était engagée dans une démarche de régularisation avec la formation PCR des professionnels et des étudiants vétérinaires. Mais cela n’est plus le cas aujourd’hui, avec une démarche massive d’externalisation des missions de Conseiller en radioprotection et l’arrêt des formations dans les ENV par manque de candidats….

Il faut donc de nouveau prouver que nous exerçons bien nos activités radiologiques mobiles en appliquant les principes de la radioprotection : justification, optimisation et limitation. La présence de tiers (salariés de centres hippiques ou propriétaires) auprès du cheval au poste support d’imagerie ou au poste contention à la tête n’est possible qu’en suivant les bonnes pratiques :

  • Etablissement d’un plan de prévention avec les intervenants professionnels tiers : modèle de plan de prévention disponible auprès de l’AVEF PLAN DE PREVENTION HARAS 09.2023
  • Etablissement d’une zone d’opération avec une borne de signalisation
  • Protection par des équipements individuels plombés : à noter la commercialisation de moufles et jambière spécifiques par la société PROMEGA
  • Surveillance radiologique par dosimétrie opérationnelle
  • Utilisation dès que possible, en tenant compte d’une évaluation globale des risques notamment traumatiques, de porte cassette ou potence.

Il ne faut pas oublier de référencer auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire l’activité radiologique en régime d’enregistrement (nouveau régime depuis juin 2021 dont la validité est allongée soit 10 ans pour un portable) via le site téléservices ASN.

Si l’on externalise cette prestation à un organisme certifié en radioprotection (OCR), le vétérinaire étant seul responsable légalement de la démarche d’enregistrement, il vous est conseillé de bien échanger avec le prestataire choisi afin que le dossier soit pertinent et reflète la réalité de vos pratiques.

De nombreux dossiers sont incomplets ou ne respectent les bonnes pratiques, ce qui induit des refus et …des inspections !

PLAN-DE-PREVENTION-HARAS-09.2023.docx (56,79ko)