Evolution de la TVA pour la reproduction équine.

Vous le savez peut-être, un changement de taux de TVA au 1^er janvier 2023 a été voté dans la loi de finances. Le texte autorise l’application du taux réduit à 5,5 % pour  « les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ».

La doctrine fiscale qui devra préciser l’interprétation de cet article n’est pas encore parue. L’IFCE recommande de n’utiliser ce taux réduit de TVA que pour les ventes de saillies et les pensions de reproducteurs et de garder le taux de 20 % pour les autres activités tant que cette doctrine fiscale ne sera pas publiée : https://www.ifce.fr/ifce/modification-du-taux-de-tva-des-activites-liees-a-la-reproduction/

En l’état, il semble prudent d’attendre la lecture finale de cette loi et de garder les taux de TVA que nous appliquions avant la publication de la modification de ce taux de TVA réduit, si ce n’est pour la pension des reproducteurs et les ventes de saillies.