Elevage, la TVA passe de 10 à 5,5 %

Du nouveau pour l’élevage français : depuis le 13 juin dernier et à titre rétroactif au 1^er janvier 2023, tout ce qui était facturé à 10 % pourra être facturé à 5,5 % ! Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs et de la Gouvernance de la filière Cheval explique : « Ce taux de 5,5 % est très important car il replace les courses dans le domaine agricole. Et ça n’est que justice. Je remercie le Ministre de l’Agriculture et le Directeur du Cheval ».

Passent au taux de TVA à 5,5 %:

• Les pensions des poulinières,
• Les pensions des étalons,
• Les ventes de poulinières,
• Les ventes d’étalons,
• Les ventes de parts d’étalons,
• Les ventes de saillies
• Les poulinages sans intervention du vétérinaire.