Cannabinoïdes : attention à la prescription ! Petit point de législation …
27/03/2023
Réglementaire
Les dérivés de cannabis ont le vent en poupe, notamment les compléments alimentaires à base de cannabidiol (CBD). De plus en plus de propriétaires d’animaux s’y intéressent et souhaiteraient pouvoir l’utiliser pour soulager la douleur, procurer un effet apaisant, relaxant et ainsi trouver une alternative aux thérapeutiques médicamenteuses. Les vétérinaires sont donc régulièrement sollicités sur ce sujet, et ne savent pas toujours quelle position adopter ou quel discours tenir.
D’un point de vue scientifique, en médecine équine, de plus en plus d’études s’intéressent au cannabidiol et cherchent à établir les doses thérapeutiques efficaces chez les équidés, la biodisponibilté orale, et les éventuels effets secondaires. Il en ressort que le CBD pourrait avoir un réel intérêt dans la prise en charge de certaines douleurs chroniques (type arthrose), neuropathiques (type allodynie), ou sur l’anxiété, avec très peu d’effets secondaires rapportés à ce stade. Les études sont encore peu nombreuses et les effectifs de chevaux étudiés sont faibles il convient donc de rester prudent à l’heure actuelle. Un dossier bibliographique complet passant en revue la majorité des études disponibles en équine sur le CBD, sera prochainement publié, dans le cadre du partenariat avec CAPdouleur équin, afin de présenter objectivement l’état actuel des recherches.
A l’inverse, Le cadre réglementaire, lui, est beaucoup mieux défini et plutôt strict. l’ANMV a fait un rappel à ce sujet le 14 février dernier.
Extraits de la Décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 :
« En France, les produits contenant des tétrahydrocannabinols (THC) et du cannabidiol (CBD) et revendiquant des allégations thérapeutiques en médecine vétérinaire telles que la gestion de la douleur chez les chiens et chats relèvent toujours du statut du médicament vétérinaire et doivent donc être autorisés par l’Anses ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.
D’autre part, les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament à usage humain ou vétérinaire. En effet, les allégations thérapeutiques, hors médicaments autorisés, sont purement spéculatives à ce stade et risquent de détourner les usagers d’une prise en charge éprouvée (arrêt du traitement médicamenteux au profit du CBD ou « automédication »).»
En pratique, quelles sont les conséquences ?
Compte tenu de l’absence de médicaments autorisés contenant du CBD, le vétérinaire ne peut pas les prescrire. Dans son communiqué, l’ANSES rappelle les précisions de l’ANMV : « L’existence de nombreux médicaments vétérinaires notamment à destination des chiens et chats autorisés pour la prise en charge de la douleur interdit également l’usage de médicaments autorisés en médecine humaine ou de préparations extemporanées à base de ces substances (CBD) dans le cadre de l’application de l’article L. 5143-4 du CSP (« cascade thérapeutique ») ». Le vétérinaire peut cependant effectuer ses recommandations en accord avec les dernières données acquises de la science, et lui apporter les informations objectives actuelles sur le sujet.
Les compléments alimentaires contenant du CBD, évidemment sans THC, sont régis par la réglementation correspondante, notamment quant à l’absence d’allégations thérapeutiques. Il reste important de choisir un produit capable de fournir des garanties quant à sa qualité et au respect de la législation en vigueur.
Références :
Décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 | MILDECA (drogues.gouv.fr)