Délégation : quoi de neuf ?

433 jours sans voir ...

... de décret sortir pour mettre en mouvement la délégation des actes aux ASV et étudiants vétérinaires.

La loi est promulguée, tout est prêt : les différentes parties ont travaillé, malaxé les textes, expertisé, analysé, la liste a été ré-organisée guère modifiée. Un référentiel de formation et un parcours de certification solides ont été validés par l'ensemble des acteurs, administration comprise. Les projets de décrets sont sur la table du Conseil d'Etat depuis quelques semaines.

Pour la petite histoire, ce sujet a commencé avant le rapport Durand de 2005 sur l'acte vétérinaire. Le premier projet de liste, qui a peu évolué, a été établi le 9 juin 2006 par les organismes suivants : AFVAC, AVEF, CSO (autres temps, autres mœurs), GIPSA, GTV, UEVP. Quand on aime on a toujours 20 ans !!

Pour l'instant, nous restons dans le flou : la loi autorise mais aucun cadre n'est validé. Espérons cette validation pour l'automne ou la toute fin de l'année.

Dans le principe, la formation se déroulera en 3 temps : en organisme de formation (théorique et pratique sur mannequins), en pratique auprès du praticien tuteur et validation d'un QCM organisé par le CNOV pour pouvoir être inscrit(e) sur la liste des personnes autorisées à effectuer des actes dérogatoires tenue par le CNOV également. Les ASV déjà en poste « n'aurons qu'à passer » le QCM.

Le dispositif de délégation est étendu aux étudiant(e)s vétérinaires, selon leur niveau de formation, uniquement dans le cadre d'un emploi en tant qu'ASV. Attention, citons notre Président : « Quant aux étudiants, il reviendra à l'employeur de vérifier que le délégataire-élève réunit bien les conditions prévues par les textes. » .

Autre citation/rappel d'un enseignant : « Pour les étudiants en stage, rien ne change : ils peuvent continuer à participer aux actes vétérinaires dans les conditions habituelles, sous la responsabilité du maître de stage, avec une appréciation au cas par cas de leur niveau d’autonomie. »

Encore 1 mois avant la trêve des glaciers, alors « décret de printemps, content » ou « décret d'autonome, monotone » ? En espérant que ce ne soit pas un « décret d'hiver, misère » !

Beau mois de juin aux équipes, et que vive la délégation !

Charles-François Louf

DV, vice-président de l'AVEF