Continuité de soin à distance : comment s’organiser ?

La continuité des soins constitue une obligation déontologique fondamentale pour le vétérinaire. Le Code de déontologie (Article R. 242-48-IV) prévoit en effet que le praticien doit assurer la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Cette exigence prend une dimension particulière en médecine équine ambulatoire, notamment lorsque le vétérinaire intervient à distance de son domicile professionnel habituel.

En effet, dans la pratique, certains actes spécialisés, notamment en médecine locomotrice, peuvent conduire un vétérinaire à se déplacer ponctuellement dans des structures ou régions éloignées de son lieu d’exercice habituel. Ces interventions spécialisées répondent à une demande croissante des propriétaires et des structures équestres. Toutefois, elles ne dispensent pas le praticien de son obligation d’organiser la continuité des soins pour les animaux qu’il examine ou traite.

En effet, lorsqu’un vétérinaire réalise un acte médical ou chirurgical sur un équidé, il doit être en mesure de garantir qu’une prise en charge pourra être assurée en cas de complication ou d’évolution défavorable de l’état de l’animal. Lorsque l’intervention se déroule loin de son domicile professionnel, il peut être matériellement difficile pour le praticien d’assurer lui-même cette continuité dans des délais compatibles avec la prise en charge de l’animal.

Dans ce contexte, l’anticipation constitue un élément essentiel du respect des obligations déontologiques. Le vétérinaire doit organiser en amont les modalités de suivi et d’intervention en cas de besoin. Cette organisation passe le plus souvent par la mise en place d’une coopération avec un ou plusieurs confrères exerçant localement à proximité du lieu d’intervention.

La conclusion d’une convention ou d’un accord préalable avec ces confrères permet de définir clairement les modalités de prise en charge en cas d’urgence ou de complication post-intervention. Ce type d’organisation garantit que l’animal pourra bénéficier d’une intervention rapide si nécessaire, tout en assurant une coordination entre le vétérinaire intervenant et le praticien local.

Une telle démarche présente également un intérêt en matière de sécurité juridique. En démontrant qu’il a anticipé les conditions de suivi et organisé la continuité des soins avec des confrères locaux, le vétérinaire limite le risque de voir sa responsabilité engagée pour défaut d’organisation ou rupture de la continuité des soins.

Un soin tout particulier doit être apporté à cette formalisation afin d’asseoir le cadre opérationnel & juridique liant les vétérinaires contractants en précisant notamment :

- la période horaire et la durée,
- le lieu d’exercice,
- les animaux concernés,
- les actes vétérinaires autorisés et ceux qui seraient exclus,
- les vétérinaires habilités à intervenir

Cette formalisation est indispensable car en l’absence de convention, le simple conseil de recourir à un confrère de proximité en cas de demande d’intervention urgente ne peut à l’évidence pas être considéré comme satisfaisant. En effet, ce dernier pourrait être amené à refuser d’intervenir sauf à ce que de manière cumulative les critères suivants soient réunis (Article R. 242- 48-V) :

- que l’animal soit en péril,
- qu’il possède les compétences en médecine équine,
- qu’il dispose de la technicité et de l’équipement adapté au soin,
- qu’il dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l’équidé.

Ainsi, en conclusions, il convient de retenir que pour éviter de voir sa responsabilité engagée au titre d’un défaut de continuité de soins, il est impératif de :

- anticiper l’organisation d’une prise en charge en cas d’indisponibilité,
- formaliser le cadre d’une éventuelle "continuité de soin",
- informer sur les risques et modalités de prise en charge en cas de complications.

Dr. Geoffroy AUTENNE, Vétérinaire Conseil, Associé SELARL VETCO​ & ANIMEX, Expert près la Cour d’Appel de Rouen, Responsable de la commission juridique et RCP de l'AVEF