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Courrier du Professeur Chary Courrier du Professeur Chary, Inspecteur Général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, sollicitant l'avis de l'AVEF sur le Code Rural et ses articles relatifs à la cession d'animaux


Le document pdf

Code Rural partie réglementaire : "Les cessions d’animaux et de produits animaux Article R213-1"
Le document pdf

Code Rural partie législative : "Section 1 : Les vices rédihibitoires Article L213-1"
Le document pdf

Le questionnaire (à faxer à l'AVEF au 01 43 48 37 23)

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