folder_documentsLe Journal Officiel du 6 août 2010 publie un arrêté d’application daté du 26 juillet relatif à la nouvelle obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés auprès de l’IFCE (ex-Haras Nationaux).

Cet arrêté fait suite au récent décret du 23 juillet 2010 qui oblige les responsables d’un lieu où sont stationnés des équidés (même à titre temporaire) à se déclarer et à s’enregistrer auprès de l’IFCE (les anciens Haras nationaux) avant le 25 janvier 2011.

 

Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (JO 6/8/10).

Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (JO 25/7/10).

Sur le site des Haras nationaux

Partenaires du site

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28

Share This