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Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission européenne a validé un nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Téléchargez ci-contre le guide identificateurs 2016

Les objectifs principaux du règlement 2015/262 sont  :

assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire,

améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l'établissement de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés.

IFCE Nouveautés identification 2016

Communiqué Presse IFCE nouveautés SIRE 2016

Le graphique systématique pour toute nouvelle identification

Signalement graphique obligatoire pour tous à la première identification.


Présence de 3 éléments sur le document d'identification :
un signalement graphique à réaliser sur le terrain par l'identificateur sur les nouveaux formulaires de signalement (sera imprimé sur le document)
un signalement descriptif déduit du signalement graphique par le SIRE, SAUF :
chevaux de course → l'identificateur doit également réaliser un signalement littéral
Âne → l'identificateur doit également réaliser un signalement codifié
un transpondeur posé par l'identificateur


Le règlement européen n'impose pas de rétroactivité → pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d'identification déjà édités.

Répercussion des coûts liés à ces évolutions

Afin de répartir les charges entre les éleveurs et les propriétaires, décision en concertation avec les acteurs de la filière d'augmenter le tarif de la carte d'immatriculation 2016.
7 € pour une carte d'immatriculation internet
23 € pour une carte d'immatriculation papier.

 

Un nouveau modèle de documents

Le nouveau règlement européen impose plusieurs changements :
Ordre des chapitres
Mise en page
Sécurisation du mode de reliure
Intégration systématique du signalement graphique complété

Modèle unique pour tous les équidés (chevaux de sang, de trait, âne et ONC) dès 2016
L'Ifce a profité de cette refonte pour moderniser les documents émis par le SIRE.
Le modèle de la carte d'immatriculation est également harmonisé.

 

La fin de la certification d'identité pour la sortie en compétition

Plus de certification d'identité préalable à l'enregistrement FFE ou SHF pour la compétition. 
La venue d'un identificateur à partir des 12 mois de l'équidé reste néanmoins d'actualité pour :
les chevaux des races courses = validation obligatoire
Éventuellement pour la reproduction = validation ou certification d'identité parfois nécessaire selon les races.

Rappel :

Validation : réalisation par l'identificateur d'un graphique sur le document d'identification avec l'ajout d'éventuelles modifications du signalement descriptif initial.
→ Le document d'identification à renvoyer au SIRE pour enregistrement du nouveau signalement et validation.
Certification d'identité : vérification par l'identificateur de l'identité de l'animal (sexe, robe, puce) qui doit ensuite être exclusivement enregistrée sur internet par l'identificateur.

Chevaux importés

Enregistrement obligatoire au SIRE sous 2 mois.
Selon race,type de passeport et utilisation : venue ou non d'un identificateur pour validation ou une certification d'identité (évolution des cas en 2016 – renseignement www.ifce.fr).

 

Statut vis à vis de la consommation

Renforce les obligations de traçabilité du statut d'un équidé vis à vis de la consommation humaine pour sécuriser l'industrie alimentaire.

Exclusion définitive des équidés dont le document d'identification n'est pas émis dans les 12 mois suivant la naissance → sans dérogation possible.
Nom de documents spécifiques pour les retardataires exclus de la consommation humaine :
Duplicata pour les équidés avec Origines certifiées
Document de remplacement pour les ONC

Obligation d'informer la base de données centrale SIRE de l'exclusion de la consommation :
via le détenteur par transmission d'une copie du feuillet médicamenteux complété
via le vétérinaire dans son espace SIRE sur www.ifce.fr.

Chevaux de trait

Chevaux de traits soumis aux mêmes obligations d'identification que les autres équidés (signalement graphique par un identificateur habilité + pose du transpondeur).
→ pose de boutons auriculaire par l'éleveur sur les poulains de trait non autorisée dès 2016.

Document d'identification
Service également disponible en ligne
Devrait devenir payant (tarif identiques aux ânes). Une demande de subvention a été faite au Ministère de l'agriculture, pour conserver la gratuité pour les éleveurs - actuellement à l'étude.

Carnet de saillie 2016
Demande de carnet et carnet de saillie en ligne disponible pour les chevaux de trait et les ânes (nouveauté 2016)
Payant de 20€ à 40€ selon si carnet web ou papier
+ suivi sanitaire étalon 15 € pour certaines races (Breton, Percheron, Ardennais, Cob-normand, Franches-Montagnes)

 

 

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