Thérapeutique

Responsable : LUSSOT-KERVERN Isabelle
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NOTE DE SERVICE DGAL : Durée de validité des ordonnances

DefineControlsObjet : Durée de validité des ordonnances
Références : R. 5141-111, R. 5141-112, R. 5141-116, R. 5132-7 du code de la santé publique
Résumé : Les règles applicables aux prescriptions et à la délivrance des médicaments vétérinaires ont été modifiées par le décret n 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et notamment l'application aux médicaments vétérinaires des règles relatives aux substances vénéneuses relevant des listes I et II.
Mots-clés : Prescription- durée de validité de l'ordonnance- délivrance fractionnée

 DGALN20108067Z.pdf (35.94 Ko)

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