La publication attendue du cadre réglementaire des ostéopathes animaliers vient enfin clarifier une situation devenue difficilement tolérable par les vétérinaires et particulièrement frustrantes pour les vétérinaires détenteurs du DIE d’Ostéopathie. Alors que depuis juillet 2011 l’exercice des ostéopathes animaliers était reconnu dans le code rural, l’absence des décrets et arrêtés d’application rendait inopérante cette reconnaissance et a largement contribué à la confusion sur le terrain.


Deux décrets et un arrêté ont été publiés en date du 21 avril 2017. Ils définissent les conditions d’exercice des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale (à noter que le terme d’ostéopathe animalier n’est jamais utilisé).

Un premier décret définit les règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale et les modalités de leur inscription sur une liste tenue par l’Ordre des vétérinaires.
Un deuxième décret définit les compétences exigées pour les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale.
Enfin, un arrêté précise les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d’actes d’ostéopathie animale.
En pratique cela signifie que les personnes qui réalisent actuellement des actes d’ostéopathie animales doivent :
•    pouvoir justifier de 5 années d’études supérieures,
•    passer une épreuve d’aptitude organisée par l’Ordre des vétérinaires (les modalités et contenu de cette épreuve sont détaillés dans le décret : elle comprend une épreuve d’admissibilité et une épreuve pratique).
 
Une dérogation a été faite pour les personnes qui réalisent des actes d’ostéopathie animales depuis plus de 5 ans. Ces personnes sont exonérées de l’épreuve d’admissibilité mais doivent néanmoins :
•    justifier de 3 années d’études supérieures
•    se soumettre à la partie pratique de l’épreuve d’aptitude organisée par l’Ordre des vétérinaires avant le 31 décembre 2019
•    justifier d’une pratique professionnelle de plus de 5 ans (avant la date du 21 avril 2017).

Enfin les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animales sont maintenant soumises à des règles de déontologie. Le décret définit également ce qu’est un « acte d’ostéopathie animale ». Elles devront :
•    être inscrites sur un registre national d’aptitudes géré par l’Ordre National des Vétérinaires,
•    être également inscrites auprès du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires du lieu d’installation,
•    s’engager à respecter des règles de déontologie incluant notamment les conditions de renvoi vers un vétérinaire des cas qui n’entrent pas dans le cadre de leurs compétences.

Les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale qui ne respectent pas ces règles déontologiques sont soumises aux mêmes poursuites disciplinaires que celles appliquées aux vétérinaires.


 Les vétérinaires pratiquant l’ostéopathie vont devoir prendre les devants et être promoteurs dans les relations professionnelles avec leurs homologues animaliers dans la perspective de structurer la discipline. Certains vétérinaires se sont regroupés autour d’une association européenne l’EVSO, ils tireront la discipline vers le haut mais la tâche reste ambitieuse en raison des incertitudes et des divergences sur la nature de l’ostéopathie et sa pratique.
La délégation étant inéluctable il était indispensable de fixer un cadre à celle-ci, il est désormais clair : ces para-professionnels à l’instar bien avant eux des Maréchaux Ferrants et plus récemment des Techniciens Apicoles et des Techniciens Dentaire Equin  sont responsabilisés : les référentiels de compétences, la qualification, les examens puis les droits et  devoirs de chacun sont bien définis pour le bien-être de tous.

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