IconeAVEFrcprotecVous avez reçu ou allez recevoir un courrier émanant d'organismes agréés, surfant sur la vague de la nouvelle norme d'installation 15-160 de 2011, vous démarchant pour vous vendre une prestation "obligatoire" de rapport de conformité pour une installation fixe qu'elle soit en activité canine, équine ou scanner (à 850€ HT pour un générateur et 450 € HT le second) devant être transmis à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).....


Un rapport de conformité aux normes 15-160 doit effectivement être réglementairement rédigé, archivé et mis à disposition dans le dossier radioprotection pour une activité canine en régime de déclaration  et ne doit être transmis à l'ASN que dans le cadre d’un dossier d’autorisation pour une activité équine ou scanner.
Deux référentiels normatifs NF 15-160 coexistent , un de 1975, un de 2011.
SNVEL/FORMAVETO  a participé pendant 5 années au groupe de travail qui a rédigé la nouvelle version : le but était de simplifier les exigences réglementaires à sécurité et prévention des risques constants en diminuant autant que possible l'impact financier d'une installation.
Il n'est écrit ni dans le référentiel normatif, ni dans la décision ASN qui le complète et qui rend son application réglementaire que le rapport doit être établi par un organisme agréé et que les rapports de contrôle électrique et technique  externe de radioprotection déjà effectués périodiquement ne sont pas utilisables référencés dans le rapport de conformité.
Vous pouvez télécharger sur les sites professionnels  (Ordre, SNVEL, AVEF, …..) une notice explicative des deux référentiels ainsi que des modèles types de rapport pour les deux versions du référentiel et selon le type d'activité.

Radioprotection : rapport de conformité
Bruno Pelletier et Catherine ROY
La Commission de radioprotection vétérinaire