IconeAVEFelevae L'ensemble des participants s'est interrogé sur la nécessité de faire signer à nos clients un consentement éclairé pour les actes d'insémination et de gynécologie équine.

La table ronde a établi une liste des éléments essentiels qui doivent apparaitre dans le consentement:

- Coordonnées complètes du propriétaire ou de son représentant dûment mandaté, de la jument. Noter le statut de la jument vis à vis des assurances.
- Les anomalies de comportements connue de la jument
- Les accidents possibles de la contention, de la palpation transrectale et autres examens.
- Les risque inhérents à l'administration de thérapeutiques (choc, phlébite…)
- Protocole minimum à mettre en oeuvre pour obtenir un résultat de diagnostic de gestation d'une fiabilité acceptable (DG 14 jrs, 21 et 35 jours)
- Les décisions à prendre en cas de gémellité
- Résultat de fertilité escompté en fonction du mode d'IA choisi (IAF>IAR>IAC)
Les causes exonératoires citées dans un contrat n'ont pas de valeur juridique ("le propriétaire dégage de toute responsabilité…= ne vaut rien!)

Il a été dit que les mises en cause de perte de chance ont une jurisprudence allant en notre faveur à savoir que les indemnités à verser ne dépassent généralement pas 10% à 20% du montant demandé.

Enfin, faites attention aux contrat HN-Véto: sur leur contrat il est dit qu'ils sont responsable de tout, hors vous faites une facture au client et pas aux HN, donc vous êtes directement lié au propriétaire et vous devez lui faire signer un consentement.

Une synthèse et l'élaboration d'un consentement support va être élaboré dans les mois qui viennent. Il sera soumis à l'avis de juriste et vous permettra de créer votre propre consentement.

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