IconeAVEFCHIRURGIEPréambule : ce document est destiné à servir de trame à la préparation d’un document de consentement éclairé propre à chaque structure, et non un document type. Il a été revu par des juristes et des représentants de compagnies d’assurance. Il est fortement recommandé de le soumettre à votre compagnie d’assurance pour accord avant utilisation.

Diverses sections de ce document doivent en particulier être adaptées aux pratiques de la clinique concernée :
-    Prise d’un chèque de caution ou d’acompte
-    Conditions pré-opératoires
-    Obligations pré-opératoires dans les « conditions générales »
-    Etc…

Nous attirons en particulier l’attention des confrères concernant la clause de gardiennage.
En effet, les clauses contractuelles qui dégagerait le vétérinaire de toute responsabilité lors du gardiennage seront réputées non écrites devant les Tribunaux ; tout au plus le praticien peut-il limiter sa responsabilité. L’interprétation des conditions de gardiennage peut être propre à chaque compagnie d’assurance ou expert.

A télécharger par ici :

http://www.avef.fr/index.php/informations/documents-a-telecharger/documents-des-commissions/chirurgie/399-avef-consentement-eclaire-def-02112015

(réservé aux adhérents)

Share This