csoCOMMUNIQUE DE PRESSE
UNICITE DU DOMICILE D’EXERCICE PROFESSIONNEL


Objet : Lancement d’une large consultation auprès des vétérinaires

(Un document complet est téléchargeable, lien en bas de cet article)

Dans un contexte de déploiement de la directive européen 2006/123/CE dite « Directive Service »,
favorable à la liberté d’installation, et incitant à la libre circulation des biens et des services, le Conseil
Supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV) est amené à redéfinir sa position concernant un pilier du
Code de Déontologie que constitue l’unicité du domicile d’exercice professionnel. Le sujet est
d’importance pour l’avenir de notre profession comme il l’a été d’ailleurs pour d’autres professions
libérales comme en témoigne la jurisprudence de la cour de justice de la communauté européenne
autorisant les médecins ou les vétérinaires à avoir un domicile professionnel dans chacun des pays de
l'union.

En l’état actuel de sa propre réflexion, deux options stratégiques s’offrent à l’Ordre :
1. Abroger le principe d’unicité et définir les modalités de fonctionnement des différents domiciles
d’exercice professionnel d’une même structure d’exercice vétérinaire ;
2. Conserver le principe d’unicité, tout en acceptant la possibilité pour une structure d’exercice
vétérinaire d’ouvrir un nombre plus important de domiciles d’exercice professionnel.

Lors de la prochaine Assemblée Générale des élus de l’Ordre à d’Amiens (3-4 octobre 2008), les
conseillers régionaux seront consultés sur ce choix. Ils devront après un débat éclairé sur ce sujet et ses
enjeux se déterminer par un vote individuel. La décision de cette assemblée constituera alors le socle de
travail sur lequel le Conseil supérieur de l’Ordre s’appuiera pour mener ce dossier à son terme.

RSVP avant le 15 septembre…

Les vétérinaires, acteurs du débat : le souhait du CSOV est de recueillir toutes les contributions soit
sous la forme de témoignages, soit plus simplement en répondant à un questionnaire dédié.

Organiser la réflexion autour de cette question de l’unicité du domicile professionnel d’exercice n’est pas
chose simple ; c’est pourquoi le CSOV propose d’initier le débat à partir d’exemples et du vécu de
chacun. A ce titre, dans un souci d’interactivité et d’écoute, il est intéressé à ce que les situations de
terrain illustrant le bien fondé ou au contraire les blocages qui sont induits par ce principe d’unicité
puissent lui être remontées de façon précise, structurée et illustrée soit par voie électronique, soit sous
forme de courrier.

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Le CSOV met également à disposition de chacun un questionnaire dédié, réalisé à partir d’enquêtes
d’opinion qualitatives, construit selon trois axes principaux : les attentes des clients, les attentes des
vétérinaires et les attentes sociétales. Il s’agit pour chaque praticien de s’évaluer par rapport à 21 critères
pré-établis.

L’analyse de chaque situation professionnelle est intéressante : elle permet de voir émerger des carences,
des manques et des points forts du mode d’exercice actuel, ou encore des besoins en terme d’évolution du
cadre d’exercice professionnel présent.

> Les contributions sont à envoyer avant le 15 septembre 2008, au secrétariat du CSOV ou
directement au Dr Jacques Guérin, conseiller en charge du dossier .



23 septembre : une réunion pour un consensus

A la suite de cette large consultation et en préambule du congrès d’Amiens, le CSOV organise à la
demande des organisations professionnelles vétérinaires une réunion de synthèse qui se déroulera le 23
septembre 2008 à Paris.



Comment participer à la consultation du CSOV

1. Il suffit de contacter le CSOV pour recevoir le questionnaire dédié, et renvoyer les contributions avant
le 15 septembre 2008

• DV Jacques GUERIN, conseiller CSOV, chargé de mission
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Eveline HASSID, secrétariat CSOV
Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS (tél : 01 53 36 16 00)


2. Prendre connaissance de l’ensemble du dossier
http://www.unicitedudomiciledexercice.fr/
La date programmée d’ouverture du site dédié est fixée au 21 juillet 2008.

3. A lire également :
- article R*.242-53 du Code de déontologie
- Directive Services : voir Revue de l Ordre n° 30, pages 19 & 20
- Quel avenir donner à la notion d’unicité du domicile professionnel ?: voir Revue de l’Ordre n°33
page 32

Fait à Paris le 2 juillet 2008

 

Unicité d\'exercice du domicile professionnel (2.02 MB 2008-07-02 15:46:25)